Mentions Légales

 

Vous êtes actuellement connecté au site ASSISES.IMmonot.com 
L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation. 
Information éditeur : Directeur de la publication : M. François Xavier DUNY

Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Exercice du droit d'accès :Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à assises@immonot.comPour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Cookies :

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Droits d'auteur / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le Groupe Notariat Services S.A. sise 13 rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. 
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
  • ne pas modifier de telles informations;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") assises.mmonot.com.

Crédit photo :© FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire)

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Notariat Services S.A. Contacter Alexandra Doussaud

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Notariat Services S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Notariat Services S.A. n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. Notariat Services S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Immonot.com ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d'Notariat Services S.A. qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site. 
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés  sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.